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C-26, r. 141 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 27
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Texte complet
27. Les articles 17 et 18 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’enquête tenue en vertu de la présente section.
Décision 96-05-31, a. 27.
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